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Regionalverband

Geschäftsordnung für Regionalverbände

Feuerwehrverband

Statuten des Feuerwehrverbandes

Geschäftsordnung des Feuerwehrverbandes

Richtlinien für die Wahlgeschäfte des Zentralvorstandes

CGDIS

Note d’information: Activités liées au CGDIS et port de la tenue officielle

Medaillen

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016 fixant les règles d’attribution des Distinctions honorifiques civiles du Grand-Duché de Luxembourg

Antrag zur Couronne de chêne

Antrag zum Ordre de mérite

Bestimmungen zum Erhalt einer Staatsmedaille für die Mitglieder der Feuerwehr- und Rettungsdienste

Questions parlamentaires

Question parlementaire n”1729 du 16 janvier 2020 de l’honorable Député Georges Mischo concernant le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS)

Question parlementaire n*1676 du 8 janvier 2020 de l’honorable Députée Martine Hansen concernant le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS)

Question parlementaire n*1642 du 23 décembre 2019 de l’honorable Député Sven Clement concernant le CGDIS

Question parlementaire n° 967 du 25.07.2019 de Madame la Députée Martine Hansen et de Monsieur le Député Marco Schank – Volontaires au service du CGDIS

Gesetze und großherzogliche Reglemente

PROJET DE LOI
relatif à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours.

Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant

  1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
  2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
  3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État ;
  4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
  5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
  6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
  7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;
  8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
    et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004

    portant création d’une Administration des services de secours.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant les modalités de désignation des délégués et des experts assistant aux réunions du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

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